Conditions d’utilisation et confidentialité

Site Internet

L’utilisation du Site Internet www.laboutiquedetri.be (« le Site ») est soumise aux conditions d’utilisation et à la déclaration de confidentialité décrites ci-dessous. En utilisant le Site, vous êtes réputé avoir pris connaissance de ces conditions d’utilisation et de la déclaration de confidentialité, les accepter et les respecter.

Ce Site a été créé et est géré par Fost Plus asbl, Avenue des Olympiades 2, 1140 Bruxelles, numéro de TVA BE 0447.550.872, RPM Bruxelles (« Fost Plus »).

Conditions d’utilisation


1. Informations

Les informations disponibles sur ou via le Site sont purement de nature générale et sont exclusivement fournies à des fins d’utilisation générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques. Les informations ne créent aucun droit. Bien que nous nous soyons efforcés de réaliser le contenu du Site avec le plus grand soin, il n’est pas exclu que certaines informations soient obsolètes, incomplètes ou incorrectes de toute autre manière. 

Fost Plus ne peut donner aucune garantie concernant la nature ou le contenu des informations affichées sur le Site. Il vous incombe toujours de vérifier si ces informations sont suffisantes pour nous permettre de remplir notre tâche.

N’hésitez pas à nous contacter si vous constatez des erreurs dans les informations disponibles sur ou via le Site.

Fost Plus se réserve le droit de modifier à tout moment les informations sur le Site.


2. Matériel de communication gratuit

Le Site vous offre la possibilité de demander du matériel de communication gratuit (affiches, autocollants, etc. – « Matériel ») pour une utilisation interne. L’envoi est également gratuit. Fost Plus se réserve le droit de refuser votre demande sans devoir se justifier. Fost Plus peut en outre limiter, sans aucune justification, la quantité de matériel de communication mis gratuitement à disposition.  

Vous vous engagez à n’utiliser le Matériel qu’aux fins prévues et en particulier pour sensibiliser votre personnel. Vous ne vendrez pas le Matériel et vous ne le commercialiserez pas de quelque façon que ce soit.

Fost Plus s’efforce de vous fournir le Matériel qui vous est destiné dans les 4 semaines qui suivent la demande. Fost Plus décline toutefois toute responsabilité si votre commande vous est livrée après ce délai et/ou si la commande ne correspond pas totalement à votre demande.

N’hésitez pas à nous contacter si vous constatez des erreurs ou problèmes concernant la livraison.


3. Interruptions

Fost Plus s’efforce d’éviter autant que possible toute interruption lors de la consultation du Site. Néanmoins, Fost Plus ne peut pas garantir que le Site soit totalement exempt d’interruptions, de quelque nature que ce soit, ou ne soit pas affecté par d’autres problèmes techniques.


4. Hyperliens

Le Site peut contenir des hyperliens vers d’autres sites Internet sur lesquels Fost Plus n’exerce aucun contrôle technique ou de contenu. Fost Plus n’offre donc aucune garantie en ce qui concerne l’exhaustivité, l’exactitude et la disponibilité de ces sites Internet. L’intégration d’hyperliens vers d’autres sites Internet n’implique aucun lien, aucun partenariat, aucune parenté et aucune approbation de ces sites Internet ou de leur contenu par Fost Plus.

Veuillez nous contacter au préalable si vous souhaitez créer des hyperliens depuis votre propre site Internet vers le Site. 


5. Responsabilité

Fost Plus n’est pas responsable des communications électroniques effectuées via le Site, comme l’envoi d’e-mails, de demandes de Matériel et de toute autre information, ni du retard, de l’interception ou de la manipulation de ces communications par des tiers. Toute utilisation du Site, dont toutes les informations mises à disposition, se fera par conséquent entièrement à vos risques et périls.

Vous êtes donc responsable des choix opérés, des décisions prises ou des demandes faites sur la base des informations obtenues sur ou via le Site. Vous devez prendre toutes les précautions raisonnables afin d’éviter que votre équipement et/ou vos données soient affectés par des virus, des bugs, etc. Fost Plus ne garantit ni la compatibilité avec votre équipement des fichiers qui font partie ou figurent sur le Site, ni l’accessibilité de ces éléments.

Fost Plus ne peut être tenue responsable d’aucun dommage résultant ou découlant de l’utilisation directe ou indirecte du Site, en ce compris la demande de Matériel. Pour l’utilisation du Site, Fost Plus ne peut, en outre, être tenue responsable des dommages découlant d’éventuelles interruptions et autres manquements techniques du Site, ni des dommages causés par des erreurs techniques, même si l’erreur est qualifiée de « faute grave » en droit belge, ou par des virus ou d’autres éléments perturbants similaires, ni des dommages résultant de la consultation ou de l’utilisation des sites Internet vers lesquels vous êtes renvoyé (par ex. via des hyperliens) sur ou via le Site ou des informations disponibles sur ces derniers.

Si vous violez les droits intellectuels ou autres de Fost Plus ou de tiers, vous devrez indemniser Fost Plus ou ces tiers et les dégager de toute responsabilité quant aux conséquences qui peuvent découler d’une telle infraction.


6. Droits de propriété intellectuelle

Le Site et le Matériel sont protégés par le droit d’auteur. Votre accès au Site, aux informations qui y sont mises à disposition et au Matériel qui vous est livré n’implique aucune cession des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent dans leur intégralité à Fost Plus ou à un tiers.


7. Utilisation non autorisée du site Internet

Vous vous engagez notamment (i) à n’utiliser qu’à des fins internes les informations et le Matériel qui sont mis à votre disposition sur ou via le Site et à vous abstenir d’utiliser ces informations et ce Matériel à d’autres fins, en particulier en les exploitant de façon commerciale et/ou en les utilisant de façon illicite, (ii) à ne pas utiliser le Site de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace, (iii) à ne pas utiliser le Site pour transmettre ou publier des virus informatiques et pour transmettre ou publier du matériel à caractère illégal, obscène, menaçant ou outrageant, (iv) à ne pas utiliser le Site et le Matériel dans le but d’enfreindre les droits d’une personne physique, d’une personne morale ou d’une association (notamment les droits liés au respect de la vie privée et les droits de propriété intellectuelle).


8. Législation applicable et tribunaux compétents

Le Site est régi par la législation belge, à l’exception des règles de renvoi belges issues du droit privé international belge. En cas de litiges, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

Déclaration de confidentialité

Fost Plus se soucie du respect de votre vie privée et agit toujours en conformité avec la loi belge sur la vie privée (loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel).

Veuillez lire attentivement cette Déclaration de confidentialité pour mieux comprendre la façon dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées sur ce Site.

De par l’utilisation de ce Site, vous acceptez formellement les méthodes de collecte et de traitement des données à caractère personnel utilisées par Fost Plus, telles que décrites ci-dessous.


1. Sécurité

Fost Plus s’engage à adopter toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la modification non intentionnelle, l’endommagement ou la divulgation. Pour garantir cette sécurité, Fost Plus a notamment recours au cryptage de la communication entre le serveur et votre ordinateur, au cryptage du mot de passe et à des sauvegardes périodiques.


2. Traitement des données à caractère personnel

Lors de l’utilisation du Site, vous pouvez transmettre des données personnelles à Fost Plus. Vous devez par exemple introduire vos données de contact au moment du remplissage et de l’envoi d’une demande de Matériel en ligne. Les données que vous communiquez via le Site ne sont utilisées que pour assurer un traitement et une exécution adéquats de vos demandes et pour optimiser le fonctionnement du Site. Vos données à caractère personnel seront utilisées uniquement pour l’envoi d’une newsletter (minimum 3 par an) en rapport avec les produits et services proposés par Fost Plus dans le cadre de « trier au travail ». Vous pouvez vous désinscrire à tout moment sans effort et gratuitement de cette newsletter.

En communiquant ces données à caractère personnel, vous acceptez formellement que Fost Plus puisse les conserver et les traiter aux fins susmentionnées.

Cependant, votre adresse e-mail ne sera en aucun cas transmise à des tiers qui ne font pas partie de Fost Plus. En revanche, nous avons le droit à tout moment de communiquer les données à caractère personnel obtenues à des tiers si nous y sommes contraints par des autorités compétentes ou si cette transmission est cruciale pour protéger nos intérêts légitimes.

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3. Cookies

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4. Droit d’adaptation et d’amélioration

Comme prévu par la loi sur la vie privée, vous pouvez à tout moment consulter et modifier gratuitement vos données à caractère personnel en contactant Fost Plus aux coordonnées mentionnées ci-dessous.


5. Modifications

Fost Plus se réserve le droit de modifier à tout moment la Déclaration de confidentialité. Cette Déclaration de confidentialité a été modifiée et revue pour la dernière fois le 12/04/2013.

6. Coordonnées

Fost Plus est responsable du traitement de ces données à caractère personnel et veille à leur confidentialité et sécurité.

Vous pouvez contacter Fost Plus à l’adresse suivante : Fost Plus asbl, avenue des Olympiades 2, 1140 Bruxelles, via www.fostplus.be, via e-mail (fostplus@fostplus.be), au numéro de téléphone +32 2 775 03 50 ou au numéro de fax +32 2 771 16 96.